Point d'étape Grenelle de l'environnement : OGM, loi cadre Grenelle

Ces dernières semaines les médias se sont inquiétés d’une remise en cause du Grenelle de l’Environnement en particulier à travers le débat sur la loi OGM. L’étape principale reste à venir : il s’agit de la loi d’orientation Grenelle qui devrait être présentée en juin devant le Parlement. Point d’étape.

Rappel du contexte

Grâce à la mobilisation des 745 000 signataires du Pacte écologique, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et les autres ONG environnementales ont pu obtenir que soit organisé le Grenelle de l’Environnement. Lancé au lendemain de l’élection présidentielle, le Grenelle est un processus qui a pour objectif la définition et la mise en œuvre d’une nouvelle politique environnementale en France. Son originalité tient au fait qu’il repose sur le dialogue entre les acteurs de la société française représentés dans cinq collèges (ONG, syndicats, employeurs, collectivités territoriales, État).

La première étape du Grenelle qui s’est déroulée de juillet à octobre 2007 avait pour objet de faire remonter les propositions des acteurs regroupés dans 6 groupes de travail thématiques(1). Elle s’est terminée fin octobre par une table ronde pendant laquelle le gouvernement et les représentants des 5 collèges se sont accordés sur 273 engagements consensuels.

Aujourd’hui, où en sommes-nous ?

La deuxième étape du Grenelle est en cours. Il s’agit maintenant de voter puis de mettre en œuvre les mesures proposées à l’issue de la table ronde d’octobre 2007.

→ Le vote de la loi OGM s’achève (voir focus ci-après).

→ La loi cadre Grenelle est en cours d’élaboration par le gouvernement. Elle devrait donner un cadre législatif global aux conclusions du Grenelle. Elle devrait être présentée au Comité de suivi le 30 avril puis transmise au Parlement. Le vote devrait intervenir avant la mi-juillet.

Il est essentiel que la loi cadre soit à la hauteur des enjeux écologiques du xxie siècle et reflète le consensus issu de la première étape du Grenelle. Les acteurs de la société civile passent donc le relais aux parlementaires pour traduire les engagements du Grenelle en termes législatifs.

> Retour au Grenelle - Tribune co-signée par les représentants de 4 collèges du Grenelle (Le Monde - mars 2008)

Le rôle de la Fondation Nicolas Hulot et des autres ONG environnementales ?

Nous participons au comité de suivi du Grenelle(2). Nous intervenons afin de faire progresser les enjeux écologiques : rencontres avec des membres du gouvernement et de l’administration, publication de communiqués de presse, de tribunes, intervention dans le cadre du processus législatif (amendements, audition de nos chargés de mission par les parlementaires, envoi de courriers aux élus signataires du Pacte écologique…).

Focus sur la loi OGM

Les principes sur lesquels doit reposer la loi sur les OGM sont précisés dans l’engagement no136 du Grenelle : responsabilité, précaution, transparence, libre choix de produire et de consommer sans OGM. Transmise au Parlement par le gouvernement en décembre dernier, la loi sur les OGM a suscité de vifs débats. Aujourd’hui, le processus législatif touche à sa fin : l’essentiel du texte est adopté, seul l’article 1er pourra encore être modifié lors de la dernière lecture à l’Assemblée nationale les 13 et 14 mai prochains.

Premier bilan de la loi

L’article 1er, qui a suscité des débats houleux, touche un des enjeux essentiels de la loi : garantir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Il s’agit de protéger l’agriculture qui fait la réputation de la France, celle des terroirs et des produits de qualité. Les amendements des députés Chassaigne et Grosdidier(3) ont fortement renforcé cet aspect de la loi.

La loi est, par contre, insatisfaisante sur la question de la responsabilité (article 5). En cas de contamination, qui sera responsable et de quoi ? Selon la loi, ce sera principalement l’agriculteur produisant des OGM. Le problème est qu’il ne sera pas toujours facile de déterminer de quel champ proviennent les OGM à l’origine de la contamination. Par ailleurs, le texte prend surtout en compte les préjudices économiques. Qu’en est-il des dommages environnementaux ou moraux ? L’agriculteur biologique dont la récolte est contaminée ne perd pas que de l’argent.

Les enjeux à venir

→ L’article 1er de la loi : nous souhaitons qu'il ne soit pas modifié par les députés dans le sens d’un amoindrissement de la protection des cultures sans OGM.
→ La transcription de la loi par décret : comment les cultures sans OGM seront-elles concrètement protégées ?
→ La composition du haut conseil des biotechnologies. Composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social. Il aura notamment pour mission de rendre des avis sur les autorisations de mise en culture de nouveaux OGM. Son rôle sera donc essentiel.

(1) : Les 6 groupes de travail thématiques du Grenelle
GT1 Energie climat ; GT2 biodiversité et ressources naturelles ; GT3 santé et environnement ; GT4 usage des territoires ; GT5 institutions et gouvernance, GT6 modes de développement écologiques ; deux ateliers intergroupes (OGM et déchets) ont également été mis en place..
(2) : Qu’est-ce que le Comité de suivi du Grenelle
Il réunit les représentants des 5 collèges ayant participé à la première phase du Grenelle. Il se réunit environ toutes les 6 semaines pour que le gouvernement puisse lui présenter l’avancement des travaux ainsi que les étapes à venir. La prochaine réunion est prévue le 30 avril 2008.
(3) : Les amendements des députés
(Le texte en italique est ajouté dans la loi suite à l’adoption de l’amendement.)

Amendement Chassaigne. Il s’agit du fameux amendement n°252 dont on a beaucoup parlé dans les médias.
Article 1er Alinéa 2 « Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, et en toute transparence. »
Amendement Grosdidier (n° 112). Il s’agit d’un de ceux portés par la Fondation Nicolas Hulot avec France Nature Environnement et la Ligue pour la Protection des oiseaux.
Article 1er Alinéa 4 « La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié, sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité, est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement de 2004 et dans le respect des dispositions communautaires. ».